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Le propriétaire est-il responsable des nuisances de son locataire?

11 juillet 2021

Avec le Covid et l’essor du télétravail, les conflits de voisinage se multiplient.

 

Des travaux le dimanche, une machine à laver le linge qui tourne tard le soir, une fête trop arrosée, des cris de bébés ou encore une dispute violente: qui n’a pas eu à supporter ces nuisances sonores durant une visioconférence ou pendant un appel téléphonique urgent? Les conflits de voisinage étaient monnaie courante avant la crise sanitaire. Ils le sont de plus en plus maintenant qu’il est possible de travailler chez soi plusieurs jours par semaine.

Le Covid n’a fait qu’exacerber ce sentiment d’exaspération. Surtout si vous n’êtes pas fautif mais que l’occupant bruyant est votre locataire. Dès lors, se pose la question: le propriétaire est-il responsable des nuisances de son locataire? Pour répondre notamment à cette question et bien d’autres posés par les internautes, Le Figaro a sollicité Me Jean-Philippe Mariani, avocat en droit immobilier. «C’est le propriétaire qui, au regard de la copropriété, est responsable du règlement de copropriété», explique-t-il

Cet expert en copropriété a également donné quelques conseils aux internautes victimes de voisins trop bruyants. «Privilégiez l’échange physique direct» conseille-t-il. «Le mail est très dangereux car on monte vite dans les tours, on se lâche». L’avocat-médiateur recommande également de privilégier le contact à l’amiable avec votre voisin. Ce dernier n’a peut-être, tout simplement pas conscience du bruit occasionné. Et un simple échange peut suffire à régler le trouble.

En revanche, si le problème de nuisance persiste, sachez que, depuis le 1er janvier dernier, vous devez passer par la case «médiation» (ou conciliation) avant de faire une demande devant le tribunal judiciaire. Vous pouvez contacter votre mairie qui vous mettra en relation avec un médiateur ou vous rapprocher de l’Agence pour l’information sur le logement de votre département. Si vous ne suivez pas cette démarche, votre demande sera jugée irrecevable.

Dans le cas où la médiation n’arrange rien à l’affaire, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire et devrez constituer des éléments de preuve (constats d’huissier, témoignages de voisins...). Bref, les conflits de voisinage peuvent se régler rapidement comme durer des mois voire des années. Tout est question parfois de communication. «Il faut faire tout un travail sur la communication violente et non-violente, conseille Me Mariani. Là, il faut peut-être se faire aider. Si on ne le fait pas, on prend le risque de mal démarrer la mécanique». Et de faire traîner le conflit en longueur.

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