IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN - HONORAIRES TTC – Secteur 1 - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREME DES HONORAIRES TTC – Secteur 1

IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN

APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021

À L’EXCLUSION DU NEUF

 La charge des honoraires est précisée dans le mandat

Le consommateur est informé que :

-­ Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC),

-­ Il est précisé que les honoraires doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,

-­ Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,

-­ En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien,

- Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.

Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :

­    Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,

­    Soit sur le lien d’une de ses annonces,

­    Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.

Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN - HONORAIRES TTC – Secteur 2 - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREME DES HONORAIRES TTC – Secteur 2

IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN

 APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021

À L’EXCLUSION DU NEUF

 La charge des honoraires est précisée dans le mandat

Le consommateur est informé que :

- Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC),

- Il est précisé que les prix ci-dessous doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,

- Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,

- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien,

- Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public. 

Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :

- Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,

- Soit sur le lien d’une de ses annonces,

- Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.

Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN - HONORAIRES TTC – Secteur 3 - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREME DES HONORAIRES TTC – Secteur 3

IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN

 APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021

À L’EXCLUSION DU NEUF

La charge des honoraires est précisée dans le mandat

Le consommateur est informé que :

- Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC),

- Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,

- Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,

- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien,

- Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.

Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :

- Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,

- Soit sur le lien d’une de ses annonces,

- Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.

Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

IMMOBILIER EN VEFA OU VIR - HONORAIRES NEUF & ASSIMILE - Offres programmes neufs

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREME DES HONORAIRES NEUF & ASSIMILE

IMMOBILIER EN VEFA OU VIR

APPLICABLES AU 30/04/2021

 Le barème applicable dans le cadre des mandats de commercialisation de programmes d’immobilier neuf ou assimilé, vente en VEFA ou VIR, est celui du promoteur en charge du programme concerné ou de son délégataire.

Cœur d’élites applique les grilles de prix et tarifaire imposées par le promoteur ou son délégataire.

Le consommateur est informé que :

- Le barème pratiqué (celui du promoteur) ne peut jamais être dépassé,

- Les tarifs s’entendent TVA incluse (TTC),

- Les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur),

- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien.

CESSION DE FONDS DE COMMERCE, DROIT AU BAIL ET VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX - HONORAIRES HT - Vente Immobilier Professionnel

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREME DES HONORAIRES HT

DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE,

DROIT AU BAIL ET VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX⁽¹⁾

 APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021

À L’EXCLUSION DE LOCAUX COMMERCIAUX NEUF (cf. Barème Neuf)

La charge des honoraires est précisée dans le mandat

Le client professionnel est informé que :

- Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,

- Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,

- Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.

 ⁽¹⁾ Les honoraires s’entendent Hors Taxe (HT), le Taux de TVA en vigueur au moment de la signature de la Vente / Cession est appliqué en sus

⁽²⁾ En cas de pourcentage HT sur le prix de Vente / Cession, celui-ci s’applique sur le prix de vente TTC, la TVA en vigueur au moment de la signature s'applique en sus (cf. ¹). 

Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :

- Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,

- Soit sur le lien d’une de ses annonces,

- Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.

Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN - HONORAIRES TTC – Secteur 1 - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREME DES HONORAIRES TTC – Secteur 1

IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN

 APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021

À L’EXCLUSION DU NEUF

 La charge des honoraires est précisée dans le mandat

Le consommateur est informé que :

- Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC),

- Il est précisé que les prix ci-dessous doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,

- Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,

- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien,

- Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.

Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :

- Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,

- Soit sur le lien d’une de ses annonces,

- Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.

Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

IMMOBILIER EN VEFA OU VIR - HONORAIRES NEUF & ASSIMILE - Offres programmes neufs

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREME DES HONORAIRES NEUF & ASSIMILE

IMMOBILIER EN VEFA OU VIR

APPLICABLES AU 30/04/2021

Le barème applicable dans le cadre des mandats de commercialisation de programmes d’immobilier neuf ou assimilé, vente en VEFA ou VIR, est celui du promoteur en charge du programme concerné ou de son délégataire.

Cœur d’élites applique les grilles de prix et tarifaire imposées par le promoteur ou son délégataire.

Le consommateur est informé que :

- Le barème pratiqué (celui du promoteur) ne peut jamais être dépassé,

- Les tarifs s’entendent TVA incluse (TTC),

- Les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur),

- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien.

CESSION DE FONDS DE COMMERCE, DROIT AU BAIL ET VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX - HONORAIRES HT - Vente Immobilier Professionnel

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREME DES HONORAIRES HT

DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE,

DROIT AU BAIL ET VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX⁽¹⁾

APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021

À L’EXCLUSION DE LOCAUX COMMERCIAUX NEUF (cf. Barème Neuf)

La charge des honoraires est précisée dans le mandat

Le client professionnel est informé que :

- Il est précisé que les prix ci-dessous doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,

- Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,

­ - Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.

⁽¹⁾ Les honoraires s’entendent Hors Taxe (HT), le Taux de TVA en vigueur au moment de la signature de la Vente / Cession est appliqué en sus

⁽²⁾ En cas de pourcentage HT sur le prix de Vente / Cession, celui-ci s’applique sur le prix de vente TTC, la TVA en vigueur au moment de la signature s'applique en sus (cf. ¹). 

Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :

- Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,

- Soit sur le lien d’une de ses annonces,

- Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.

Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

BAREME TRADITIONNEL SECTEUR 1 - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Le consommateur est informé que :

Immobilier NEUF - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREME DES HONORAIRES NEUF & ASSIMILE – Secteur 1

IMMOBILIER EN VEFA OU VIR

APPLICABLES AU 30/04/2021

Le barème applicable dans le cadre des mandats de commercialisation de programmes d’immobilier neuf ou assimilé, vente en VEFA ou VIR, est celui du promoteur en charge duprogramme concerné ou de son délégataire.

Cœur d’élites applique les grilles de prix et tarifaire imposées par le promoteur ou son délégataire.

Le consommateur est informé que : 

    Le barème pratiqué ne peut jamais être dépassé,

    Les tarifs s’entendent TVA incluse (TTC), 

    Les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur), 

    En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien. 

BAREME CESSION FOND DE COMMERCE, DROIT AU BAIL, VENTE LOCAUX COMMERCIAUX - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREME DES HONORAIRES HT – Secteur 1

DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE,

DROIT AU BAIL ET 

VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX⁽¹⁾

APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021

À L’EXCLUSION DE LOCAUX COMMERCIAUX NEUF (cf. Barème Neuf)

La charge des honoraires est précisée dans le mandat

SAS Cœur d’élites

61, Cours Lafayette 69006 LYON                                                                                                                                                                    www.coeurdelites.fr

IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN - HONORAIRES TTC – Secteur 1 - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREME DES HONORAIRES TTC – Secteur 1

IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN

 APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021

À L’EXCLUSION DU NEUF

La charge des honoraires est précisée dans le mandat

Le consommateur est informé que :

- Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC),

­- Il est précisé que les prix ci-dessous doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,

- Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,

- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien,

- Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.

Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :

- Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,

- Soit sur le lien d’une de ses annonces,

- Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.

Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

IMMOBILIER EN VEFA OU VIR - HONORAIRES NEUF & ASSIMILE - Offres programmes neufs

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREME DES HONORAIRES NEUF & ASSIMILE – Secteur 1

IMMOBILIER EN VEFA OU VIR

APPLICABLES AU 30/04/2021

Le barème applicable dans le cadre des mandats de commercialisation de programmes d’immobilier neuf ou assimilé, vente en VEFA ou VIR, est celui du promoteur en charge du programme concerné ou de son délégataire.

Cœur d’élites applique les grilles de prix et tarifaire imposées par le promoteur ou son délégataire.

Le consommateur est informé que :

- Le barème pratiqué ne peut jamais être dépassé,

- Les tarifs s’entendent TVA incluse (TTC),

- Les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur),

- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien.

CESSION DE FONDS DE COMMERCE, DROIT AU BAIL ET VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX - HONORAIRES HT - Vente Immobilier Professionnel

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREME DES HONORAIRES HT

DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE,

DROIT AU BAIL ET VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX⁽¹⁾

APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021

À L’EXCLUSION DE LOCAUX COMMERCIAUX NEUF (cf. Barème Neuf)

La charge des honoraires est précisée dans le mandat

Le client professionnel est informé que :

­- Il est précisé que les prix ci-dessous doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,

- Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,

- Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.

⁽¹⁾ Les honoraires s’entendent Hors Taxe (HT), le Taux de TVA en vigueur au moment de la signature de la Vente / Cession est appliqué en sus

⁽²⁾ En cas de pourcentage HT sur le prix de Vente / Cession, celui-ci s’applique sur le prix de vente TTC, la TVA en vigueur au moment de la signature s'applique en sus (cf. ¹). 

Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :

- Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,

- Soit sur le lien d’une de ses annonces,

­ - Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.

 Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

Type de mandat: Tous types de mandat

                                                           BAREME DES HOHORAIRES TTC - SECTEUR 1

                                                             IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN

                                                              APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021

                                                                         A L'EXCLUSION DU NEUF

                                                     La charge des honoraires est précisée dans le mandat

Le consommateur est informé que : 

SAS Coeur délites

61, Cours Lafayette 69006 LYON                                                                          www.coeurdelites.fr

Type de mandat: Tous types de mandat

                                                                                BAREME DES HONORAIRES TTC- SECTEUR 1

                                                                                   IMMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN

                                                                                     APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021

                                                                                                  A L'EXCLUSION DU NEUF

                                                                          La charge des honoraires est précisée dans le mandat

                                                                                           Le cosommeteur est informé que : 

61, Cours Lafayette 69006 LYON                                                                           www.coeurdelites.fr

Type de mandat: Tous types de mandat

                                                                      BAREME DES HONORAIRES HT- SECTEUR 1

                                                                      DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE

                                                                                 DROIT AU BAIL ET

                                                                           VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX

                                                                              Applicable à compter du 30/04/2021

                                                            A l'exclusion de locaux commerciaux neuf (cf. Barème neuf)

                                                            La  charge des honoraires est précisée dans le mandat

Le client professionnel est informé que :

Type de mandat: Tous types de mandat

Le consommateur est informé que :

­    Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC),

­    Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,

­    Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,

­    En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien,

­    Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.

Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :

­    Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,

­    Soit sur le lien d’une de ses annonces,

­    Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.

Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …)

le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

Type de mandat: Tous types de mandat

IMMOBILIER EN VEFA OU VIR

APPLICABLES AU 30/04/2021

Le barème applicable dans le cadre des mandats de commercialisation de programmes d’immobilier neuf ou assimilé, vente en VEFA ou VIR, est celui du promoteur en charge du programme concerné ou de son délégataire.

Cœur d’élites applique les grilles de prix et tarifaire imposées par le promoteur ou son délégataire.

Le consommateur est informé que :

­    Le barème pratiqué ne peut jamais être dépassé,

­    Les tarifs s’entendent TVA incluse (TTC),

­    Les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur),

­    En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien.

Type de mandat: Tous types de mandat

*Net vendeur

Le client professionnel est informé que :

­    Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,

­    Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,

­    Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.

⁽¹⁾ Les honoraires s’entendent Hors Taxe (HT), le Taux de TVA en vigueur au moment de la signature de la Vente / Cession est appliqué en sus

⁽²⁾ En cas de pourcentage HT sur le prix de Vente / Cession, celui-ci s’applique sur le prix de vente TTC, la TVA en vigueur au moment de la signature s'applique en sus (cf. ¹). 

Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :

­    Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,

­    Soit sur le lien d’une de ses annonces,

­    Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.

Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREME DES HONORAIRES NEUF & ASSIMILE – S. Rios 

IMMOBILIER EN VEFA OU VIR

APPLICABLES AU 30/04/2021

Le barème applicable dans le cadre des mandats de commercialisation de programmes d’immobilier neuf ou assimilé, vente en VEFA ou VIR, est celui du promoteur en charge du programme concerné ou de son délégataire.

Cœur d’élites applique les grilles de prix et tarifaire imposées par le promoteur ou son délégataire.

Le consommateur est informé que :

- Le barème pratiqué ne peut jamais être dépassé,

- Les tarifs s’entendent TVA incluse (TTC),

- Les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur),

- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien.

Type de mandat: Tous types de mandat

Type de mandat: Tous types de mandat

Type de mandat: Tous types de mandat

SAS Cœur d’élites

61, Cours Lafayette 69006 LYON                                                                                                                                               

Type de mandat: Tous types de mandat

SAS Cœur d’élites

61, Cours Lafayette 69006 LYON                                                                                                                                                                    www.coeurdelites.fr

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Type de mandat: Tous types de mandat

Le barème applicable dans le cadre des mandats de commercialisation de programmes d'immobilier neuf ou assimilé, vente en VEFA ou Virest celui du promoteur en charge du programme concernaé ou de son délégataire.

Le consommateur est informé que : 

    Le barème pratiqué ne peut jamais être dépassé,

    Les tarifs s’entendent TVA incluse (TTC), 

    Les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur), 

    En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien. 

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREME DES HONORAIRES HT – Secteur 1

DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE,

DROIT AU BAIL ET 

VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX(1)

APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021

À L’EXCLUSION DE LOCAUX COMMERCIAUX NEUF (cf. Barème Neuf)

La charge des honoraires est précisée dans le mandat

Le client professionnel est informé que :

    Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,

    Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,

    Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.

(1) Les honoraires s’entendent Hors Taxe (HT), le Taux de TVA en vigueur au moment de la signature de la Vente / Cession est appliqué en sus

(2) En cas de pourcentage HT sur le prix de Vente / Cession, celui-ci s’applique sur le prix de vente TTC, la TVA en vigueur au moment de la signature s'applique en sus (cf. 1). 

Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible : 

    Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,

    Soit sur le lien d’une de ses annonces,

    Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.

Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

Type de mandat: Tous types de mandat

 APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021

À L’EXCLUSION DU NEUF

 La charge des honoraires est précisée dans le mandat

Le consommateur est informé que :

- Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC),

- Il est précisé que les prix ci-dessous doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,

- Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,

- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien,

- Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public. 

Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :

- Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,

- Soit sur le lien d’une de ses annonces,

- Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.

Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

Type de mandat: Tous types de mandat

APPLICABLES AU 30/04/2021

Le barème applicable dans le cadre des mandats de commercialisation de programmes d’immobilier neuf ou assimilé, vente en VEFA ou VIR, est celui du promoteur en charge du programme concerné ou de son délégataire.

Cœur d’élites applique les grilles de prix et tarifaire imposées par le promoteur ou son délégataire.

Le consommateur est informé que :

- Le barème pratiqué ne peut jamais être dépassé,

- Les tarifs s’entendent TVA incluse (TTC),

- Les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur),

- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien.

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREME DES HONORAIRES TTC – Secteur 3

IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN

 APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021

À L’EXCLUSION DU NEUF

 La charge des honoraires est précisée dans le mandat

Le consommateur est informé que :

- Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC),

- Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,

- Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,

- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien,

- Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.

Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :

- Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,

- Soit sur le lien d’une de ses annonces,

- Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.

Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREME DES HONORAIRES NEUF & ASSIMILE

IMMOBILIER EN VEFA OU VIR

APPLICABLES AU 30/04/2021

Le barème applicable dans le cadre des mandats de commercialisation de programmes d’immobilier neuf ou assimilé, vente en VEFA ou VIR, est celui du promoteur en charge du programme concerné ou de son délégataire.

Cœur d’élites applique les grilles de prix et tarifaire imposées par le promoteur ou son délégataire.

Le consommateur est informé que :

- Le barème pratiqué ne peut jamais être dépassé,

- Les tarifs s’entendent TVA incluse (TTC),

- Les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur),

- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien.

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREME DES HONORAIRES HT

DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE,

DROIT AU BAIL ET VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX

  APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021

À L’EXCLUSION DE LOCAUX COMMERCIAUX NEUF (cf. Barème Neuf)

La charge des honoraires est précisée dans le mandat

Le client professionnel est informé que :

- Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,

- Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,

- Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.

⁽¹⁾ Les honoraires s’entendent Hors Taxe (HT), le Taux de TVA en vigueur au moment de la signature de la Vente / Cession est appliqué en sus

⁽²⁾ En cas de pourcentage HT sur le prix de Vente / Cession, celui-ci s’applique sur le prix de vente TTC, la TVA en vigueur au moment de la signature s'applique en sus (cf. ¹).  

Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :

- Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,

- Soit sur le lien d’une de ses annonces,

- Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.

Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

Type de mandat: Tous types de mandat

Type de mandat: Tous types de mandat

DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE,

DROIT AU BAIL ET

VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX⁽¹⁾

Le client professionnel est informé que :

­    Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,

­    Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,

­    Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.

⁽¹⁾ Les honoraires s’entendent Hors Taxe (HT), le Taux de TVA en vigueur au moment de la signature de la Vente / Cession est appliqué en sus

⁽²⁾ En cas de pourcentage HT sur le prix de Vente / Cession, celui-ci s’applique sur le prix de vente TTC, la TVA en vigueur au moment de la signature s'applique en sus (cf. ¹). 

Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :

­    Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,

­    Soit sur le lien d’une de ses annonces,

­    Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.

Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du ma

APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021

À L’EXCLUSION DE LOCAUX COMMERCIAUX NEUF (cf. Barème Neuf)