BAREME IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREME DES HONORAIRES VENTE IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN

 APPLICABLE A COMPTER DU 01/09/2020

À L’EXCLUSION DU NEUF

 La charge des honoraires est précisée dans le mandat

Le consommateur est informé que :

 - Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC),

 - Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,

 - Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,

 - En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien.

Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :

 - Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,

 - Soit sur le lien d’une de ses annonces,

 - Soit dans la vitrine de l’une des agences Coeur d'élites.

Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …) le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

BAREME DES HONORAIRES NEUF & ASSIMILE - Offres programmes neufs

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREME DES HONORAIRES VENTE IMMOBILIER NEUF ET ASSIMILE (VEFA ou VIR)

APPLICABLES AU 01/09/2020

Le barème applicable dans le cadre des mandats de commercialisation de programmes d’immobilier neuf ou assimilé, vente en VEFA ou VIR, est celui du promoteur en charge du programme concerné ou de son délégataire.

Cœur d’élites applique les grilles de prix et tarifaire imposées par le promoteur ou son délégataire.

Le consommateur est informé que :

­    Le barème pratiqué ne peut jamais être dépassé,

­    Les tarifs s’entendent TVA incluse (TTC),

­    Les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur),

­    En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien.

Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :

 - Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,

 - Soit sur le lien d’une de ses annonces,

 - Soit dans la vitrine de l’une des agences Coeur d'élites.

BAREME DES HONORAIRES VENTE / CESSION BAIL COMMERCE - Vente Immobilier Professionnel

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREME DES HONORAIRES DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE,

DROIT AU BAIL ET VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX (1)

 APPLICABLE A COMPTER DU 01/10/2020

À L’EXCLUSION DE LOCAUX COMMERCIAUX NEUF (cf. Barème Neuf)

La charge des honoraires est précisée dans le mandat

Le professionnel est informé que :

 - Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,

 - Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,

⁽¹⁾ Les honoraires s’entendent Hors Taxe (HT), le Taux de TVA en vigueur au moment de la signature de la Vente / Cession est appliqué en sus.

En cas de pourcentage HT sur le prix de Vente / Cession, celui-ci s’applique sur le prix de vente TTC, la TVA en vigueur au moment de la signature s'applique en sus (cf. 1). 

Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :

 - Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,

 - Soit sur le lien d’une de ses annonces,

 - Soit dans la vitrine de l’une des agences Coeur d'élites

Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …) le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.