Barème Coeur d'élites
IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN - HONORAIRES TTC – Secteur 1 - Vente
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME DES HONORAIRES TTC – Secteur 1
IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN
APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021
À L’EXCLUSION DU NEUF
La charge des honoraires est précisée dans le mandat
Le consommateur est informé que :
- Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC),
- Il est précisé que les honoraires doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,
- Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,
- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien,
- Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.
Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :
Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,
Soit sur le lien d’une de ses annonces,
Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.
Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 30 000 € |
3 000 € |
|
30 000 € - 70 000 € |
7 000 € |
|
70 000 € - 120 000 € |
8 000 € |
|
120 000 € - 150 000 € |
9 000 € |
|
150 000 € - 180 000 € |
10 000 € |
|
180 000 € - 210 000 € |
11 000 € |
|
210 000 € - 240 000 € |
12 000 € |
|
240 000 € - 270 000 € |
13 000 € |
|
270 000 € - 300 000 € |
14 000 € |
|
300 000 € - 350 000 € |
16 000 € |
|
350 000 € - 400 000 € |
18 000 € |
|
400 000 € - 450 000 € |
20 000 € |
|
450 000 € - 550 000 € |
25 000 € |
|
550 000 € - 650 000 € |
30 000 € |
|
650 000 € - 750 000 € |
35 000 € |
|
750 000 € - 850 000 € |
40 000 € |
|
850 000 € - 1 000 000 € |
45 000 € |
|
> 1 000 000 € |
5 % |
IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN - HONORAIRES TTC – Secteur 2 - Vente
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME DES HONORAIRES TTC – Secteur 2
IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN
APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021
À L’EXCLUSION DU NEUF
La charge des honoraires est précisée dans le mandat
Le consommateur est informé que :
- Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC),
- Il est précisé que les prix ci-dessous doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,
- Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,
- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien,
- Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.
Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :
- Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,
- Soit sur le lien d’une de ses annonces,
- Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.
Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 30 000 € |
3 000 € |
|
30 000 € - 70 000 € |
7 000 € |
|
70 000 € - 120 000 € |
8 000 € |
|
120 000 € - 150 000 € |
9 000 € |
|
150 000 € - 180 000 € |
10 000 € |
|
180 000 € - 210 000 € |
11 500 € |
|
210 000 € - 240 000 € |
13 000 € |
|
240 000 € - 270 000 € |
14 000 € |
|
270 000 € - 300 000 € |
16 000 € |
|
300 000 € - 350 000 € |
17 500 € |
|
350 000 € - 400 000 € |
21 000 € |
|
400 000 € - 450 000 € |
23 000 € |
|
450 000 € - 550 000 € |
27 000 € |
|
550 000 € - 650 000 € |
34 000 € |
|
650 000 € - 750 000 € |
38 000 € |
|
750 000 € - 850 000 € |
45 000 € |
|
850 000 € - 1 000 000 € |
52 000 € |
|
> 1 000 000 € |
6 % |
IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN - HONORAIRES TTC – Secteur 3 - Vente
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME DES HONORAIRES TTC – Secteur 3
IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN
APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021
À L’EXCLUSION DU NEUF
La charge des honoraires est précisée dans le mandat
Le consommateur est informé que :
- Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC),
- Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,
- Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,
- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien,
- Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.
Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :
- Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,
- Soit sur le lien d’une de ses annonces,
- Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.
Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 70 000 € |
5 000 € |
|
70 000 € - 150 000 € |
7 700 € |
|
150 000 € - 250 000 € |
10 000 € |
|
250 000 € - 350 000 € |
13 500 € |
|
350 000 € - 500 000 € |
17 000 € |
|
> 500 000 € |
3.5 % |
IMMOBILIER EN VEFA OU VIR - HONORAIRES NEUF & ASSIMILE - Offres programmes neufs
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME DES HONORAIRES NEUF & ASSIMILE
IMMOBILIER EN VEFA OU VIR
APPLICABLES AU 30/04/2021
Le barème applicable dans le cadre des mandats de commercialisation de programmes d’immobilier neuf ou assimilé, vente en VEFA ou VIR, est celui du promoteur en charge du programme concerné ou de son délégataire.
Cœur d’élites applique les grilles de prix et tarifaire imposées par le promoteur ou son délégataire.
Le consommateur est informé que :
- Le barème pratiqué (celui du promoteur) ne peut jamais être dépassé,
- Les tarifs s’entendent TVA incluse (TTC),
- Les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur),
- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 9 999 999 999 € |
CESSION DE FONDS DE COMMERCE, DROIT AU BAIL ET VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX - HONORAIRES HT - Vente Immobilier Professionnel
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME DES HONORAIRES HT
DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE,
DROIT AU BAIL ET VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX(1)
APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021
À L’EXCLUSION DE LOCAUX COMMERCIAUX NEUF (cf. Barème Neuf)
La charge des honoraires est précisée dans le mandat
Le client professionnel est informé que :
- Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,
- Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,
- Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.
(1) Les honoraires s’entendent Hors Taxe (HT), le Taux de TVA en vigueur au moment de la signature de la Vente / Cession est appliqué en sus
(2) En cas de pourcentage HT sur le prix de Vente / Cession, celui-ci s’applique sur le prix de vente TTC, la TVA en vigueur au moment de la signature s'applique en sus (cf. 1).
Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :
- Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,
- Soit sur le lien d’une de ses annonces,
- Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.
Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 25 000 € |
5 000 € |
|
25 000 € - 50 000 € |
7 500 € |
|
50 000 € - 100 000 € |
10 000 € |
|
> 100 000 € |
10 % |
Barème MARCELLIER
IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN - HONORAIRES TTC – Secteur 1 - Vente
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME DES HONORAIRES TTC – Secteur 1
IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN
APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021
À L’EXCLUSION DU NEUF
La charge des honoraires est précisée dans le mandat
Le consommateur est informé que :
- Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC),
- Il est précisé que les prix ci-dessous doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,
- Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,
- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien,
- Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.
Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :
- Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,
- Soit sur le lien d’une de ses annonces,
- Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.
Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 30 000 € |
3 000 € |
|
30 000 € - 70 000 € |
7 000 € |
|
70 000 € - 120 000 € |
8 000 € |
|
120 000 € - 150 000 € |
9 000 € |
|
150 000 € - 180 000 € |
10 000 € |
|
180 000 € - 210 000 € |
11 000 € |
|
210 000 € - 240 000 € |
12 000 € |
|
240 000 € - 270 000 € |
13 000 € |
|
270 000 € - 300 000 € |
14 000 € |
|
300 000 € - 350 000 € |
16 000 € |
|
350 000 € - 400 000 € |
18 000 € |
|
400 000 € - 450 000 € |
20 000 € |
|
450 000 € - 550 000 € |
25 000 € |
|
550 000 € - 650 000 € |
30 000 € |
|
650 000 € - 750 000 € |
35 000 € |
|
750 000 € - 850 000 € |
40 000 € |
|
850 000 € - 1 000 000 € |
45 000 € |
|
> 1 000 000 € |
5 % |
IMMOBILIER EN VEFA OU VIR - HONORAIRES NEUF & ASSIMILE - Offres programmes neufs
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME DES HONORAIRES NEUF & ASSIMILE
IMMOBILIER EN VEFA OU VIR
APPLICABLES AU 30/04/2021
Le barème applicable dans le cadre des mandats de commercialisation de programmes d’immobilier neuf ou assimilé, vente en VEFA ou VIR, est celui du promoteur en charge du programme concerné ou de son délégataire.
Cœur d’élites applique les grilles de prix et tarifaire imposées par le promoteur ou son délégataire.
Le consommateur est informé que :
- Le barème pratiqué (celui du promoteur) ne peut jamais être dépassé,
- Les tarifs s’entendent TVA incluse (TTC),
- Les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur),
- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 999 999 999 999 € |
CESSION DE FONDS DE COMMERCE, DROIT AU BAIL ET VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX - HONORAIRES HT - Vente Immobilier Professionnel
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME DES HONORAIRES HT
DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE,
DROIT AU BAIL ET VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX(1)
APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021
À L’EXCLUSION DE LOCAUX COMMERCIAUX NEUF (cf. Barème Neuf)
La charge des honoraires est précisée dans le mandat
Le client professionnel est informé que :
- Il est précisé que les prix ci-dessous doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,
- Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,
- Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.
(1) Les honoraires s’entendent Hors Taxe (HT), le Taux de TVA en vigueur au moment de la signature de la Vente / Cession est appliqué en sus
(2) En cas de pourcentage HT sur le prix de Vente / Cession, celui-ci s’applique sur le prix de vente TTC, la TVA en vigueur au moment de la signature s'applique en sus (cf. 1).
Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :
- Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,
- Soit sur le lien d’une de ses annonces,
- Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.
Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 25 000 € |
5 000 € |
|
25 000 € - 50 000 € |
7 500 € |
|
50 000 € - 100 000 € |
10 000 € |
|
> 100 000 € |
10 % |
Barème BOCCARD
BAREME TRADITIONNEL SECTEUR 1 - Vente
Type de mandat: Tous types de mandat
Le consommateur est informé que :
Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC),
Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,
Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,
En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien,
Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.
Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :
Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,
Soit sur le lien d’une de ses annonces,
Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.
Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …)
le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
SAS Cœur d’élites
61, Cours Lafayette 69006 LYON www.coeurdelites.fr
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 29 999 € |
3 000 € |
|
30 000 € - 69 999 € |
7 000 € |
|
70 000 € - 119 999 € |
8 000 € |
|
120 000 € - 149 999 € |
9 000 € |
|
150 000 € - 179 999 € |
10 000 € |
|
180 000 € - 209 999 € |
11 000 € |
|
210 000 € - 239 999 € |
12 000 € |
|
240 000 € - 269 999 € |
13 000 € |
|
270 000 € - 299 999 € |
14 000 € |
|
300 000 € - 349 999 € |
16 000 € |
|
350 000 € - 399 999 € |
18 000 € |
|
400 000 € - 449 999 € |
20 000 € |
|
450 000 € - 549 999 € |
25 000 € |
|
550 000 € - 649 999 € |
30 000 € |
|
650 000 € - 749 999 € |
35 000 € |
|
750 000 € - 849 999 € |
40 000 € |
|
850 000 € - 999 999 € |
45 000 € |
|
1 000 000 € - 100 000 000 € |
5 % |
Immobilier NEUF - Vente
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME DES HONORAIRES NEUF & ASSIMILE – Secteur 1
IMMOBILIER EN VEFA OU VIR
APPLICABLES AU 30/04/2021
Le barème applicable dans le cadre des mandats de commercialisation de programmes d’immobilier neuf ou assimilé, vente en VEFA ou VIR, est celui du promoteur en charge duprogramme concerné ou de son délégataire.
Cœur d’élites applique les grilles de prix et tarifaire imposées par le promoteur ou son délégataire.
Le consommateur est informé que :
Le barème pratiqué ne peut jamais être dépassé,
Les tarifs s’entendent TVA incluse (TTC),
Les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur),
En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien.
BAREME CESSION FOND DE COMMERCE, DROIT AU BAIL, VENTE LOCAUX COMMERCIAUX - Vente
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME DES HONORAIRES HT – Secteur 1
DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE,
DROIT AU BAIL ET
VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX(1)
APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021
À L’EXCLUSION DE LOCAUX COMMERCIAUX NEUF (cf. Barème Neuf)
La charge des honoraires est précisée dans le mandat
Le client professionnel est informé que :
Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,
Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,
Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.
(1) Les honoraires s’entendent Hors Taxe (HT), le Taux de TVA en vigueur au moment de la signature de la Vente / Cession est appliqué en sus
(2) En cas de pourcentage HT sur le prix de Vente / Cession, celui-ci s’applique sur le prix de vente TTC, la TVA en vigueur au moment de la signature s'applique en sus (cf. 1).
Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :
Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,
Soit sur le lien d’une de ses annonces,
Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.
Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
SAS Cœur d’élites
61, Cours Lafayette 69006 LYON www.coeurdelites.fr
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 24 999 € |
5 000 € |
|
25 000 € - 49 999 € |
7 500 € |
|
50 000 € - 99 999 € |
10 000 € |
|
100 000 € - 100 000 000 € |
10 % |
Barème FONTAINE
IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN - HONORAIRES TTC – Secteur 1 - Vente
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME DES HONORAIRES TTC – Secteur 1
IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN
APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021
À L’EXCLUSION DU NEUF
La charge des honoraires est précisée dans le mandat
Le consommateur est informé que :
- Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC),
- Il est précisé que les prix ci-dessous doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,
- Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,
- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien,
- Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.
Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :
- Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,
- Soit sur le lien d’une de ses annonces,
- Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.
Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 30 000 € |
3 000 € |
|
30 000 € - 70 000 € |
7 000 € |
|
70 000 € - 120 000 € |
8 000 € |
|
120 000 € - 180 000 € |
10 000 € |
|
180 000 € - 210 000 € |
11 000 € |
|
210 000 € - 240 000 € |
12 000 € |
|
240 000 € - 270 000 € |
13 000 € |
|
270 000 € - 300 000 € |
14 000 € |
|
300 000 € - 350 000 € |
16 000 € |
|
350 000 € - 400 000 € |
18 000 € |
|
400 000 € - 450 000 € |
20 000 € |
|
450 000 € - 550 000 € |
25 000 € |
|
550 000 € - 650 000 € |
30 000 € |
|
650 000 € - 750 000 € |
35 000 € |
|
750 000 € - 850 000 € |
40 000 € |
|
850 000 € - 1 000 000 € |
45 000 € |
|
> 1 000 000 € |
5 % |
IMMOBILIER EN VEFA OU VIR - HONORAIRES NEUF & ASSIMILE - Offres programmes neufs
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME DES HONORAIRES NEUF & ASSIMILE – Secteur 1
IMMOBILIER EN VEFA OU VIR
APPLICABLES AU 30/04/2021
Le barème applicable dans le cadre des mandats de commercialisation de programmes d’immobilier neuf ou assimilé, vente en VEFA ou VIR, est celui du promoteur en charge du programme concerné ou de son délégataire.
Cœur d’élites applique les grilles de prix et tarifaire imposées par le promoteur ou son délégataire.
Le consommateur est informé que :
- Le barème pratiqué ne peut jamais être dépassé,
- Les tarifs s’entendent TVA incluse (TTC),
- Les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur),
- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 999 999 999 € |
CESSION DE FONDS DE COMMERCE, DROIT AU BAIL ET VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX - HONORAIRES HT - Vente Immobilier Professionnel
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME DES HONORAIRES HT
DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE,
DROIT AU BAIL ET VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX(1)
APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021
À L’EXCLUSION DE LOCAUX COMMERCIAUX NEUF (cf. Barème Neuf)
La charge des honoraires est précisée dans le mandat
Le client professionnel est informé que :
- Il est précisé que les prix ci-dessous doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,
- Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,
- Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.
(1) Les honoraires s’entendent Hors Taxe (HT), le Taux de TVA en vigueur au moment de la signature de la Vente / Cession est appliqué en sus
(2) En cas de pourcentage HT sur le prix de Vente / Cession, celui-ci s’applique sur le prix de vente TTC, la TVA en vigueur au moment de la signature s'applique en sus (cf. 1).
Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :
- Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,
- Soit sur le lien d’une de ses annonces,
- Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.
Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 25 000 € |
5 000 € |
|
25 000 € - 50 000 € |
7 500 € |
|
50 000 € - 100 000 € |
10 000 € |
Barème PEREZ
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME DES HOHORAIRES TTC - SECTEUR 1
IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN
APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021
A L'EXCLUSION DU NEUF
La charge des honoraires est précisée dans le mandat
Le consommateur est informé que :
-
- Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC),
-
- Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,
-
- Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions
pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,
-
- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien.
Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :
-
- Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,
-
- Soit sur le lien d’une de ses annonces,
-
- Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.
Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, ...) le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
SAS Coeur délites
61, Cours Lafayette 69006 LYON www.coeurdelites.fr
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 30 000 € |
3 000 € |
|
30 000 € - 69 999 € |
7 000 € |
|
70 000 € - 119 999 € |
8 000 € |
|
120 000 € - 149 999 € |
9 000 € |
|
150 000 € - 179 999 € |
10 000 € |
|
180 000 € - 209 999 € |
11 000 € |
|
210 000 € - 239 999 € |
12 000 € |
|
240 000 € - 269 999 € |
13 000 € |
|
270 000 € - 299 999 € |
14 000 € |
|
300 000 € - 349 999 € |
16 000 € |
|
350 000 € - 399 999 € |
18 000 € |
|
400 000 € - 449 999 € |
20 000 € |
|
450 000 € - 549 999 € |
25 000 € |
|
550 000 € - 649 999 € |
30 000 € |
|
650 000 € - 749 999 € |
35 000 € |
|
750 000 € - 849 999 € |
40 000 € |
|
850 000 € - 999 999 € |
45 000 € |
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME DES HONORAIRES TTC- SECTEUR 1
IMMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN
APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021
A L'EXCLUSION DU NEUF
La charge des honoraires est précisée dans le mandat
Le cosommeteur est informé que :
-
- Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC),
-
- Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,
-
- Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions
pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,
-
- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien.
Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :
-
- Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,
-
- Soit sur le lien d’une de ses annonces,
-
- Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.
Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, ...) le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
61, Cours Lafayette 69006 LYON www.coeurdelites.fr
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 30 000 € |
3 000 € |
|
30 000 € - 69 999 € |
7 000 € |
|
70 000 € - 119 999 € |
8 000 € |
|
120 000 € - 149 000 € |
9 000 € |
|
150 000 € - 179 999 € |
10 000 € |
|
180 000 € - 209 999 € |
11 000 € |
|
210 000 € - 239 999 € |
12 000 € |
|
240 000 € - 269 999 € |
13 000 € |
|
270 000 € - 299 999 € |
14 000 € |
|
300 000 € - 349 999 € |
16 000 € |
|
350 000 € - 399 999 € |
18 000 € |
|
400 000 € - 449 999 € |
20 000 € |
|
450 000 € - 549 999 € |
25 000 € |
|
550 000 € - 649 999 € |
30 000 € |
|
650 000 € - 749 999 € |
35 000 € |
|
750 000 € - 849 999 € |
40 000 € |
|
850 000 € - 999 999 € |
45 000 € |
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME DES HONORAIRES HT- SECTEUR 1
DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE
DROIT AU BAIL ET
VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX
Applicable à compter du 30/04/2021
A l'exclusion de locaux commerciaux neuf (cf. Barème neuf)
La charge des honoraires est précisée dans le mandat
Le client professionnel est informé que :
-
- Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,
-
- Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des
conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017.
(1) Les honoraires s’entendent Hors Taxe (HT), le Taux de TVA en vigueur au moment de la signature de la Vente / Cession est appliqué en sus
(2) En cas de pourcentage HT sur le prix de Vente / Cession, celui-ci s’applique sur le prix de vente TTC, la TVA en vigueur au moment de la signature s'applique en sus (cf. 1).Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :
-
- Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,
-
- Soit sur le lien d’une de ses annonces,
-
- Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.
Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, ...), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
SAS Coeur d'élites
61, Cours Lafayette 69006 LYON www.coeurdelites.fr
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 24 999 € |
5 000 € |
|
< 100 000 € |
10 % |
|
25 000 € - 49 999 € |
7 500 € |
|
50 000 € - 99 999 € |
10 000 € |
Type de mandat: Tous types de mandat
Le consommateur est informé que :
Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC),
Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,
Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,
En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien,
Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.
Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :
Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,
Soit sur le lien d’une de ses annonces,
Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.
Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …)
le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 3 000 € |
3 000 € |
|
30 000 € - 70 000 € |
7 000 € |
|
70 001 € - 120 000 € |
8 000 € |
|
120 001 € - 150 000 € |
9 000 € |
|
150 001 € - 180 000 € |
10 000 € |
|
180 001 € - 210 000 € |
11 000 € |
|
210 001 € - 240 000 € |
12 000 € |
|
240 001 € - 270 000 € |
13 000 € |
|
270 001 € - 300 000 € |
14 000 € |
|
300 001 € - 350 000 € |
16 000 € |
|
350 001 € - 400 000 € |
18 000 € |
|
400 001 € - 450 000 € |
20 000 € |
|
450 001 € - 550 000 € |
25 000 € |
|
550 001 € - 650 000 € |
30 000 € |
|
651 000 € - 750 000 € |
35 000 € |
|
750 001 € - 850 000 € |
40 000 € |
|
850 001 € - 1 000 000 € |
45 000 € |
|
> 1 000 001 € |
5 % |
Type de mandat: Tous types de mandat
IMMOBILIER EN VEFA OU VIR
APPLICABLES AU 30/04/2021
Le barème applicable dans le cadre des mandats de commercialisation de programmes d’immobilier neuf ou assimilé, vente en VEFA ou VIR, est celui du promoteur en charge du programme concerné ou de son délégataire.
Cœur d’élites applique les grilles de prix et tarifaire imposées par le promoteur ou son délégataire.
Le consommateur est informé que :
Le barème pratiqué ne peut jamais être dépassé,
Les tarifs s’entendent TVA incluse (TTC),
Les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur),
En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien.
Type de mandat: Tous types de mandat
*Net vendeur
Le client professionnel est informé que :
Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,
Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,
Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.
(1) Les honoraires s’entendent Hors Taxe (HT), le Taux de TVA en vigueur au moment de la signature de la Vente / Cession est appliqué en sus
(2) En cas de pourcentage HT sur le prix de Vente / Cession, celui-ci s’applique sur le prix de vente TTC, la TVA en vigueur au moment de la signature s'applique en sus (cf. 1).
Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :
Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,
Soit sur le lien d’une de ses annonces,
Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.
Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
> 25 000 € |
5 000 € |
|
25 001 € - 50 000 € |
7 500 € |
|
50 001 € - 100 000 € |
10 000 € |
|
> 100 001 € |
10 % |
Type de mandat: Exclusif
Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 70 000 € |
5 000 € |
|
70 001 € - 149 999 € |
7 500 € |
|
150 000 € - 249 999 € |
10 000 € |
|
250 000 € - 349 999 € |
16 000 € |
|
350 000 € - 499 999 € |
17 000 € |
|
> 500 000 € |
3.5 % |
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME DES HONORAIRES NEUF & ASSIMILE – S. Rios
IMMOBILIER EN VEFA OU VIR
APPLICABLES AU 30/04/2021
Le barème applicable dans le cadre des mandats de commercialisation de programmes d’immobilier neuf ou assimilé, vente en VEFA ou VIR, est celui du promoteur en charge du programme concerné ou de son délégataire.
Cœur d’élites applique les grilles de prix et tarifaire imposées par le promoteur ou son délégataire.
Le consommateur est informé que :
- Le barème pratiqué ne peut jamais être dépassé,
- Les tarifs s’entendent TVA incluse (TTC),
- Les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur),
- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien.
Type de mandat: Tous types de mandat
|
|
MODIFIER LES DÉTAILS DES HONORAIRES
|
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 24 999 € |
5 000 € |
|
25 000 € - 49 999 € |
7 500 € |
|
50 000 € - 99 999 € |
10 000 € |
|
> 100 000 € |
10 % |
Type de mandat: Tous types de mandat
Le consommateur est informé que :
Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC),
Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,
Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,
En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien,
Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.
Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :
Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,
Soit sur le lien d’une de ses annonces,
Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.
Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …)
le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
SAS Cœur d’élites
61, Cours Lafayette 69006 LYON www.coeurdelites.fr
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 29 999 € |
3 000 € |
|
30 000 € - 69 999 € |
7 000 € |
|
70 000 € - 119 999 € |
8 000 € |
|
120 000 € - 149 999 € |
9 000 € |
|
150 000 € - 179 999 € |
10 000 € |
|
180 000 € - 209 999 € |
11 000 € |
|
210 000 € - 239 999 € |
12 000 € |
|
240 000 € - 269 999 € |
13 000 € |
|
270 000 € - 299 999 € |
14 000 € |
|
300 000 € - 349 999 € |
16 000 € |
|
350 000 € - 399 999 € |
18 000 € |
|
400 000 € - 449 999 € |
20 000 € |
|
450 000 € - 549 999 € |
25 000 € |
|
550 000 € - 649 999 € |
30 000 € |
|
650 000 € - 749 999 € |
35 000 € |
|
750 000 € - 849 999 € |
40 000 € |
|
850 000 € - 999 999 € |
45 000 € |
|
1 000 000 € - 100 000 000 € |
5 % |
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME DES HONORAIRES NEUF & ASSIMILE – Secteur 1
IMMOBILIER EN VEFA OU VIR
APPLICABLES AU 30/04/2021
Le barème applicable dans le cadre des mandats de commercialisation de programmes d’immobilier neuf ou assimilé, vente en VEFA ou VIR, est celui du promoteur en charge duprogramme concerné ou de son délégataire.
Cœur d’élites applique les grilles de prix et tarifaire imposées par le promoteur ou son délégataire.
Le consommateur est informé que :
Le barème pratiqué ne peut jamais être dépassé,
Les tarifs s’entendent TVA incluse (TTC),
Les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur),
En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien.
SAS Cœur d’élites
61, Cours Lafayette 69006 LYON
Type de mandat: Tous types de mandat
Le client professionnel est informé que :
Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,
Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,
Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.
(1) Les honoraires s’entendent Hors Taxe (HT), le Taux de TVA en vigueur au moment de la signature de la Vente / Cession est appliqué en sus
(2) En cas de pourcentage HT sur le prix de Vente / Cession, celui-ci s’applique sur le prix de vente TTC, la TVA en vigueur au moment de la signature s'applique en sus (cf. 1).
Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :
Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,
Soit sur le lien d’une de ses annonces,
Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.
Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
SAS Cœur d’élites
61, Cours Lafayette 69006 LYON www.coeurdelites.fr
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 24 999 € |
5 000 € |
|
10 000 € - 100 000 000 € |
10 % |
|
25 000 € - 49 999 € |
7 500 € |
|
50 000 € - 99 999 € |
10 000 € |
Type de mandat: Tous types de mandat
Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 29 999 € |
3 000 € |
|
30 000 € - 69 999 € |
7 000 € |
|
70 000 € - 119 999 € |
8 000 € |
|
120 000 € - 149 999 € |
9 000 € |
|
150 000 € - 179 999 € |
10 000 € |
|
180 000 € - 209 999 € |
11 000 € |
|
210 000 € - 239 999 € |
12 000 € |
|
240 000 € - 269 999 € |
13 000 € |
|
270 000 € - 299 999 € |
14 000 € |
|
300 000 € - 349 999 € |
16 000 € |
|
350 000 € - 399 999 € |
18 000 € |
|
400 000 € - 449 999 € |
20 000 € |
|
450 000 € - 549 999 € |
25 000 € |
|
550 000 € - 649 999 € |
30 000 € |
|
650 000 € - 749 999 € |
35 000 € |
|
750 000 € - 849 999 € |
40 000 € |
|
850 000 € - 999 999 € |
45 000 € |
|
1 000 000 € - 10 000 000 € |
5 % |
Type de mandat: Tous types de mandat
Le barème applicable dans le cadre des mandats de commercialisation de programmes d'immobilier neuf ou assimilé, vente en VEFA ou Virest celui du promoteur en charge du programme concernaé ou de son délégataire.
Le consommateur est informé que :
Le barème pratiqué ne peut jamais être dépassé,
Les tarifs s’entendent TVA incluse (TTC),
Les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur),
En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien.
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME DES HONORAIRES HT – Secteur 1
DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE,
DROIT AU BAIL ET
VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX(1)
APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021
À L’EXCLUSION DE LOCAUX COMMERCIAUX NEUF (cf. Barème Neuf)
La charge des honoraires est précisée dans le mandat
Le client professionnel est informé que :
Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,
Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,
Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.
(1) Les honoraires s’entendent Hors Taxe (HT), le Taux de TVA en vigueur au moment de la signature de la Vente / Cession est appliqué en sus
(2) En cas de pourcentage HT sur le prix de Vente / Cession, celui-ci s’applique sur le prix de vente TTC, la TVA en vigueur au moment de la signature s'applique en sus (cf. 1).
Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :
Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,
Soit sur le lien d’une de ses annonces,
Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.
Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 25 000 € |
5 000 € |
|
25 000 € - 50 000 € |
7 500 € |
|
50 000 € - 100 000 € |
10 000 € |
|
100 000 € - 1 000 000 € |
10 % |
Type de mandat: Tous types de mandat
APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021
À L’EXCLUSION DU NEUF
La charge des honoraires est précisée dans le mandat
Le consommateur est informé que :
- Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC),
- Il est précisé que les prix ci-dessous doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,
- Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,
- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien,
- Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.
Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :
- Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,
- Soit sur le lien d’une de ses annonces,
- Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.
Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 30 000 € |
3 000 € |
|
30 000 € - 70 000 € |
7 000 € |
|
70 000 € - 120 000 € |
8 000 € |
|
120 000 € - 150 000 € |
9 000 € |
|
150 000 € - 180 000 € |
10 000 € |
|
180 000 € - 210 000 € |
11 500 € |
|
210 000 € - 240 000 € |
13 000 € |
|
240 000 € - 270 000 € |
14 000 € |
|
270 000 € - 300 000 € |
16 000 € |
|
300 000 € - 350 000 € |
17 500 € |
|
350 000 € - 400 000 € |
21 000 € |
|
400 000 € - 450 000 € |
23 000 € |
|
450 000 € - 550 000 € |
27 000 € |
|
550 000 € - 650 000 € |
34 000 € |
|
650 000 € - 750 000 € |
38 000 € |
|
750 000 € - 850 000 € |
45 000 € |
|
850 000 € - 1 000 000 € |
52 000 € |
|
> 1 000 000 € |
6 % |
Type de mandat: Tous types de mandat
APPLICABLES AU 30/04/2021
Le barème applicable dans le cadre des mandats de commercialisation de programmes d’immobilier neuf ou assimilé, vente en VEFA ou VIR, est celui du promoteur en charge du programme concerné ou de son délégataire.
Cœur d’élites applique les grilles de prix et tarifaire imposées par le promoteur ou son délégataire.
Le consommateur est informé que :
- Le barème pratiqué ne peut jamais être dépassé,
- Les tarifs s’entendent TVA incluse (TTC),
- Les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur),
- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 9 999 999 999 € |
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME DES HONORAIRES TTC – Secteur 3
IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN
APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021
À L’EXCLUSION DU NEUF
La charge des honoraires est précisée dans le mandat
Le consommateur est informé que :
- Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC),
- Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,
- Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,
- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien,
- Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.
Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :
- Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,
- Soit sur le lien d’une de ses annonces,
- Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.
Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 70 000 € |
5 000 € |
|
70 000 € - 149 999 € |
6 000 € |
|
150 000 € - 179 999 € |
7 500 € |
|
180 000 € - 209 999 € |
9 500 € |
|
210 000 € - 239 999 € |
10 000 € |
|
240 000 € - 269 999 € |
11 000 € |
|
270 000 € - 299 999 € |
12 000 € |
|
300 000 € - 349 999 € |
14 000 € |
|
350 000 € - 399 999 € |
16 000 € |
|
400 000 € - 449 999 € |
17 200 € |
|
450 000 € - 549 999 € |
21 000 € |
|
550 000 € - 649 999 € |
26 000 € |
|
650 000 € - 749 999 € |
31 000 € |
|
750 000 € - 849 999 € |
36 000 € |
|
850 000 € - 999 999 € |
40 000 € |
|
> 1 000 000 € |
4.5 % |
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME DES HONORAIRES NEUF & ASSIMILE
IMMOBILIER EN VEFA OU VIR
APPLICABLES AU 30/04/2021
Le barème applicable dans le cadre des mandats de commercialisation de programmes d’immobilier neuf ou assimilé, vente en VEFA ou VIR, est celui du promoteur en charge du programme concerné ou de son délégataire.
Cœur d’élites applique les grilles de prix et tarifaire imposées par le promoteur ou son délégataire.
Le consommateur est informé que :
- Le barème pratiqué ne peut jamais être dépassé,
- Les tarifs s’entendent TVA incluse (TTC),
- Les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur),
- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 999 999 999 € |
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME DES HONORAIRES HT
DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE,
DROIT AU BAIL ET VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX
APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021
À L’EXCLUSION DE LOCAUX COMMERCIAUX NEUF (cf. Barème Neuf)
La charge des honoraires est précisée dans le mandat
Le client professionnel est informé que :
- Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,
- Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,
- Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.
(1) Les honoraires s’entendent Hors Taxe (HT), le Taux de TVA en vigueur au moment de la signature de la Vente / Cession est appliqué en sus
(2) En cas de pourcentage HT sur le prix de Vente / Cession, celui-ci s’applique sur le prix de vente TTC, la TVA en vigueur au moment de la signature s'applique en sus (cf. 1).
Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :
- Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,
- Soit sur le lien d’une de ses annonces,
- Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.
Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 25 000 € |
5 000 € |
|
25 000 € - 50 000 € |
7 500 € |
|
50 000 € - 100 000 € |
10 000 € |
|
> 100 000 € |
10 % |
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME DES HONORAIRES TTC – Secteur 1 IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN
APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021 À L’EXCLUSION DU NEUF
La charge des honoraires est précisée dans le mandat
Le consommateur est informé que :
-
- Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC),
-
- Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,
-
- Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions
pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,
-
- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien.
Pour une meilleure information et visibilité du consamateur, le barème pratiqué est accessible :
-
- Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,
-
- Soit sur le lien d’une de ses annonces,
-
- Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.
Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, ...) le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
SAS Coeur d'élites
61, Cours Lafayette 69006 LYON www.coeurdelites.fr
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 30 000 € |
3 000 € |
|
30 000 € - 69 999 € |
7 000 € |
|
70 000 € - 119 999 € |
8 000 € |
|
120 000 € - 149 999 € |
9 000 € |
|
150 000 € - 179 999 € |
10 000 € |
|
180 000 € - 209 999 € |
11 000 € |
|
210 000 € - 239 999 € |
12 000 € |
|
240 000 € - 269 999 € |
13 000 € |
|
270 000 € - 299 999 € |
14 000 € |
|
300 000 € - 349 999 € |
16 000 € |
|
350 000 € - 399 999 € |
18 000 € |
|
400 000 € - 449 999 € |
20 000 € |
|
450 000 € - 549 999 € |
25 000 € |
|
550 000 € - 649 999 € |
30 000 € |
|
650 000 € - 749 999 € |
35 000 € |
|
750 000 € - 849 999 € |
40 000 € |
|
850 000 € - 999 999 € |
45 000 € |
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