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Jardiner dans les parties communes d'une copropriété

15 octobre 2020

Manque d'espace pour jardiner, envie de verdure... Peut-être avez-vous déjà pensé à cultiver quelques plantes dans la cour intérieure de votre immeuble, dans le hall d'entrée ou le jardin de la copropriété ? Mais a-t-on le droit de jardiner dans les parties communes d'une copropriété ?

 

Parties communes d'une copropriété : ai-je le droit d'y jardiner ?

 

Une jolie plante verte dans un hall d'immeuble ou sur un palier, une jardinière fleurie dans une cour intérieure ou une terrasse commune, des plantations dans un jardin collectif, voilà qui part d'une bonne intention, et qui peut constituer un réel embellissement de l'espace... tout en contribuant au standing de l'immeuble.

Cependant, dans une copropriété, les parties communes appartiennent, par définition, à tous les copropriétaires, et aucun d'entre eux (ni aucun locataire) ne peut en jouir à titre personnel sans l'accord des autres, ni y installer des objets personnels (et donc des plantes).

 

Théoriquement, faire des plantations ou même installer des plantes en pots dans les parties communes est donc interdit (terrasse commune, jardin commun, cour commune, hall, escalier, palier...).

Plante sur un palier : autorisé ou non ? - (Région Ile-de-France / flickr.com)

Cependant, vous pouvez en demander l'autorisation à l'ensemble des copropriétaires : demandez à votre syndic d'inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété (le simple accord du conseil syndical ou de son président ne suffit pas).

Et avant de faire voter ce point en assemblée, référez-vous au règlement de copropriété : la question des plantations peut y faire l'objet de restrictions spécifiques dans votre immeuble ou votre résidence.

 

Peut-on m'interdire de mettre des jardinières sur mon balcon ?

Qu'est-ce que je risque si je plante sans autorisation préalable ?

S'il s'agit de quelques pots, il sera facile de les retirer si l'un de vos voisins ou le syndic vous en fait la demande. En revanche, sans autorisation, planter un arbre ou faire courir une grimpante sur le mur de l'immeuble vous expose à des risques plus importants. Ainsi, le syndic peut vous mettre en demeure de couper le ou les arbres concernés, et de supprimer toute plantation, sous huitaine. En l'absence de réaction de votre part, il peut confier le travail à une société prestataire... et vous faire envoyer la facture !
En outre, votre responsabilité peut être mise en cause en cas d'accident ou de dégâts (chute provoquée par un pot encombrant le passage, ingestion d'une fleur ou d'une feuille toxique par un enfant ou un animal domestique, dommages causés par les racines des plantations en pleine terre, taches d'humidité due à l'eau d'arrosage sur un parquet ou sur de la pierre, etc.). Prudence donc !

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