loyettes (01360)

Le consommateur est informé que :

    Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC),

    Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,

    Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,

    En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien,

    Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.

Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible : 

    Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,

    Soit sur le lien d’une de ses annonces,

    Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.

Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …)

le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

SAS Cœur d’élites

61, Cours Lafayette 69006 LYON                                                                                                                                                                     www.coeurdelites.fr

BAREME DES HONORAIRES NEUF & ASSIMILE – Secteur 1

IMMOBILIER EN VEFA OU VIR

APPLICABLES AU 30/04/2021

Le barème applicable dans le cadre des mandats de commercialisation de programmes d’immobilier neuf ou assimilé, vente en VEFA ou VIR, est celui du promoteur en charge duprogramme concerné ou de son délégataire.

Cœur d’élites applique les grilles de prix et tarifaire imposées par le promoteur ou son délégataire.

Le consommateur est informé que : 

    Le barème pratiqué ne peut jamais être dépassé,

    Les tarifs s’entendent TVA incluse (TTC), 

    Les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur), 

    En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien. 

Le client professionnel est informé que :

    Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,

    Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,

    Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.

⁽¹⁾ Les honoraires s’entendent Hors Taxe (HT), le Taux de TVA en vigueur au moment de la signature de la Vente / Cession est appliqué en sus

⁽²⁾ En cas de pourcentage HT sur le prix de Vente / Cession, celui-ci s’applique sur le prix de vente TTC, la TVA en vigueur au moment de la signature s'applique en sus (cf. ¹). 

Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible : 

    Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,

    Soit sur le lien d’une de ses annonces,

    Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.

Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.