Mandataire Loyettes (01360)

BAREME UNIQUE DES HONORAIRES TTC

IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN

 APPLICABLE A COMPTER DU 01/07/2022

À L’EXCLUSION DU NEUF

La charge des honoraires est précisée dans le mandat

Le consommateur est informé que :

- Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC),

- Il est précisé que les prix ci-dessus représentent les honoraires maximums qui peuvent librement être négociés à la baisse selon l’importance du contrat et du client,

- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien,

- Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.

Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :

- Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,

- Soit sur le lien d’une de ses annonces,

- Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.

Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

BAREME DES HONORAIRES NEUF & ASSIMILE

IMMOBILIER EN VEFA OU VIR

APPLICABLES AU 01/07/2022

Le barème applicable dans le cadre des mandats de commercialisation de programmes d’immobilier neuf ou assimilé, vente en VEFA ou VIR, est celui du promoteur en charge du programme concerné ou de son délégataire.

Cœur d’élites applique les grilles de prix et tarifaire imposées par le promoteur ou son délégataire.

Le consommateur est informé que :

- Le barème pratiqué ne peut jamais être dépassé,

- Les tarifs s’entendent TVA incluse (TTC),

- Les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur),

- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien.

BAREME DES HONORAIRES HT

DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE,

DROIT AU BAIL ET VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX⁽¹⁾

APPLICABLE A COMPTER DU 01/07/2022

À L’EXCLUSION DE LOCAUX COMMERCIAUX NEUF (cf. Barème Neuf)

La charge des honoraires est précisée dans le mandat

Le client professionnel est informé que :

- Il est précisé que les prix ci-dessus représentent les honoraires maximums qui peuvent librement être négociés à la baisse selon l’importance du contrat et du client,

- Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.

⁽¹⁾ Les honoraires s’entendent Hors Taxe (HT), le Taux de TVA en vigueur au moment de la signature de la Vente / Cession est appliqué en sus

⁽²⁾ En cas de pourcentage HT sur le prix de Vente / Cession, celui-ci s’applique sur le prix de vente TTC, la TVA en vigueur au moment de la signature s'applique en sus (cf. ¹). 

Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :

- Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,

- Soit sur le lien d’une de ses annonces,

- Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.

 Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.