Dépôt du permis de construire par voie électronique

Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible de déposer un permis de construire ou une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne. Ainsi, plus besoin de se déplacer en mairie ou d’envoyer son dossier papier en de multiples exemplaires par voie postale en recommandé avec accusé de réception. Que ce soit pour la déclaration préalable, le permis d’aménager ou de démolir, la construction d’une extension, le ravalement, la mise en place d’une clôture ou de panneaux solaires, l’usager, qu’il soit particulier ou professionnel, peut désormais déposer son dossier de demande par voie électronique auprès de la mairie concernée.

Pour accompagner cette transformation d’ampleur et l’ensemble des communes, l’État en concertation avec les associations d’élus (AMF et AdCF) a déployé un vaste programme de transformation numérique de l’application du droit des sols, appelé Permis de construire en ligne.

Mise en application de la RE2020

Adieu la RT2012, vive la RE2020 ! La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs s’applique aux maisons individuelles et logements collectifs pour lesquels le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2022.

Les objectifs poursuivis par la RE2020 ? Donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie, diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments et en garantir le confort en cas de forte chaleur.

Ainsi, en plus de renforcer les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments neufs par rapport à la RT2012, la RE2020 améliore la prise en compte du confort d’été et introduit la dimension environnementale en établissant des exigences relatives à l’impact carbone du bâtiment sur son cycle de vie dès sa construction. A noter que les exigences seront progressivement renforcées tous les trois ans jusqu’en 2031.