En tant que bailleur, le propriétaire d’un logement peut récupérer une partie des charges qu’il règle sur le bien qu’il loue auprès de son locataire. Quelles sont les dépenses concernées ? On fait le point sur les charges locatives.

Quelles sont les charges que vous pouvez récupérer sur votre locataire ?

Les charges que vous pouvez facturer à votre locataire sont les charges dites locatives. En location vide, comme en location meublée (logements meublés dont les baux ont été signés depuis le 27 mars 2014, à moins que le contrat n'y fasse référence avant cette date.), la liste de ces charges est fixée de manière réglementaire. Les dépenses ne figurant pas dans cette liste ne peuvent pas être répercutées sur votre locataire.

Les charges récupérables se répartissent en 3 grandes catégories de dépenses :

• les dépenses des services liées au logement et à l’usage de l’immeuble
• les frais d’entretien courant et de petites réparations dans les parties communes de l’immeuble
• les taxes locatives.

Plus concrètement, voici les principales charges récupérables :

Ascenseurs et monte-charge

Vous pouvez facturer à votre locataire les frais liés à l’électricité ainsi que ceux liés au contrat d'entretien de l'ascenseur (vérification réglementaire, fourniture de produits ou de petits matériaux d'entretien, menues réparations de la cabine, des paliers et des fusibles).

Eau froide, eau chaude et chauffage collectif

Certaines dépenses relatives à la consommation d’eau et au chauffage sont récupérables. Sont notamment concernées :

• l’eau froide et chaude des locataires
• l’eau nécessaire à l’entretien courant des parties communes, y compris la station d’épuration
• l’eau nécessaire à l’entretien courant des espaces extérieurs
• les produits nécessaires à l’exploitation, à l’entretien et au traitement de l’eau
• la fourniture d’énergie quelle que soit sa nature
• les frais d’entretien courant et de menues réparations des équipements de production d’eau chaude ou de chauffage
• les frais de location d’entretien et l’exploitation des compteurs généraux et individuels.

Installations individuelles

Les dépenses à la charge du locataire concernent essentiellement le chauffage et la production d’eau chaude ainsi que la distribution d’eau dans les parties privatives.

L’entretien des parties communes intérieures

Vous pouvez vous faire rembourser par votre locataire certains frais engagés pour l’entretien des parties communes. Il est en ainsi du coût :

• de l’électricité
• de la fourniture de produits d’entretien (balais et petit matériel, sel)
• de l’entretien de la minuterie, des tapis, de vide-ordures
• de la réparation des appareils d’entretien de propreté tels que l’aspirateur
• des frais de personnel d’entretien.

Les espaces verts

Les dépenses relatives à l’entretien et à l’exploitation des espaces extérieurs (voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux) peuvent être récupérées sur votre locataire. Il s’agit notamment :

• des opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage
• de l’achat des produits de jardinage (engrais, graines, fleurs, plants, plantes de remplacement à l’exception de celles utilisées pour la réfection des massifs, haies, produits bactéricides et insecticides).

Les taxes locatives

Vous pouvez répercuter sur votre locataire les taxes et redevances suivantes :

• la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
• la taxe de balayage
• la redevance assainissement.