La plus-value immobilière correspond au gain réalisé lors de la revente d’un bien. Elle fait l’objet d’une exonération d’imposition lorsqu’elle concerne la revente d’une résidence principale, mais est soumise à l’impôt dans pratiquement tous les autres cas de figure.

Qu’est-ce qu’une plus-value immobilière ?

Lorsque l’on revend un bien immobilier, il est fréquent de dégager de cette vente ce que l’on appelle une plus-value immobilière. Cette plus-value correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat initial et elle constitue donc le gain que vous réalisez entre l’achat et la revente du bien. A titre d’exemple et de façon schématique, si vous avez acheté votre bien 200 000 € et que vous le revendez 230 000 €, vous aurez alors réalisé une plus-value de 30 000 €.

Dans quels cas la plus-value immobilière est-elle taxée ?

Par défaut, on considère que la plus-value réalisée lors d’une vente immobilière doit être taxée, à partir du moment où le vendeur est domicilié en France : il sera automatiquement taxé au titre de la plus-value immobilière. Cette taxation concerne aussi bien les vendeurs personnes physiques que les SCI (sociétés civiles immobilières) qui revendent un bien. En revanche, il faut également réunir différentes conditions pour que la plus-value soit imposable :

• La taxation ne concerne que les ventes ou les échanges immobiliers, mais pas les biens qui ont fait l’objet d’une donation ou qui sont entrés dans le cadre d'une succession.
• La vente doit concerner un bien immobilier ou des droits immobiliers, comme c’est le cas pour les SCI. Elle peut également porter sur un bien immobilier bâti, à savoir une maison, un appartement ou un immeuble ou porter sur un bien immobilier non bâti comme un terrain. Quelle que soit la nature du terrain, à construire ou non constructible, la vente de ce dernier fait l’objet d’une taxation.
• L’imposition ne se fait que sur les plus-values et ne concerne donc pas une opération de vente qui serait nulle ou qui aurait fait l’objet d’une moins-value.

Comment s’applique l’exonération progressive selon la durée de détention ?

Lorsque la plus-value est soumise à la taxe, l’administration fiscale applique cependant un abattement en fonction de la durée de détention du bien, jusqu’à une éventuelle exonération totale :

• La plus-value est exonérée au titre des impôts sur le revenu au bout de 22 ans.
• Elle est exonérée de prélèvements sociaux au bout de 30 ans.