Le prêt à taux zéro – PTZ: qui est éligible ? 1° partie
Objectif du prêt à taux zéro:
favoriser l’accession à la propriété des personnes physiques qui ont un revenu modeste, en leur permettant de bénéficier d’un prêt à 0% qui financera une partie de l’acquisition sous condition de revenu et de localisation du logement.
MODE D EMPLOI – QUI EST ELIGIBLE ?
- LES LOGEMENTS NEUFS éligibles au taux zero :
Sont éligibles au prêt à taux zéro les acquisitions des logements neufs suivants :
⇒ les acquisitions de logements qui n’ont jamais été occupés (peu importe l’âge du logement)
⇒ la construction de logement et l’acquisition de droits à construire ou de terrains destinés à la construction du logement ;
⇒ acquisition d’un logement issu de la transformation de locaux non destinés à l’habitation en vue d’une première occupation en tant que logement ;
⇒ aménagement de locaux à usage de logements de locaux qui n’étaient pas destinés à l’habitation.
⇒ acquisition réalisée dans le cadre d’un contrat de location accession quand l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée de l’otpion.
- FINANCEMENT de locaux a usage mixte
Le financement de locaux à usage mixte (locaux à usage professionnel et d’habitation) par un prêt à taux zéro est possible .
Mais dans ce cas, le montant du prêt à taux zéro serra calculé au prorata de la surface destinée à l’habitation.