Aller à :

  • Aller à la recherche
  • Aller au menu principal
  • Aller au contenu
0
  • Accueil
  • Ventes
    • Maisons
    • Appartements
    • Terrains
    • Immobilier neuf
    • Immobilier pro
  • Locations
  • Estimation
    • Estimer en ligne
    • Être contacté
  • Investissement
  • Notre équipe
  • Nous rejoindre
  • Nos actus
  • Nos partenaires
  • Contact
0
  1. Accueil
  2. Nos actualites

Comment racheter une partie commune ?

14 octobre 2020

Un copropriétaire peut tout à fait proposer l’achat d’une partie commune aux autres copropriétaires en proposant un prix. Ce projet doit être adopté en assemblée générale, et les règles du vote diffèrent selon la nature de la partie commune.

PRÉSENTER L’ACHAT DE LA PARTIE COMMUNE EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La première étape lorsque l’on souhaite acheter une partie commune dans une copropriété consiste à présenter ce projet en assemblée générale, pour qu’il puisse ensuite être voté par l’ensemble des copropriétaires. Il s’agit donc de contacter le syndic de copropriété qui va inscrire ce projet à l’ordre du jour. Il va alors présenter un dossier du projet qui comprendra la création d’un lot supplémentaire ou la modification d’un lot actuel, la nouvelle affectation des tantièmes, la nouvelle répartition des charges et la modification du règlement de copropriété.

Par ailleurs, si le copropriétaire doit réaliser des travaux en rapport avec l’achat de la partie commune, ces derniers devront également être votés à la majorité des voix de l’ensemble des copropriétaires.

LE VOTE DE L’ACHAT DE LA PARTIE COMMUNE

Le vote du projet d’achat d’une partie commune par un copropriétaire dépend de sa nature :

  • Si la partie commune n’a pas d’utilité particulière pour les autres copropriétaires, la décision est alors adoptée si le vote rassemble la majorité des membres du syndicat représentant au moins deux tiers des voix des copropriétaires.
  • Si l’achat de la partie commune porte atteinte à la destination de l’immeuble, l’unanimité des copropriétaires est alors nécessaire. 

FIXER LE PRIX DE VENTE D’UNE PARTIE COMMUNE

Un copropriétaire souhaitant acheter une partie commune doit alors proposer un prix. Pour avoir toutes les chances que les autres copropriétaires acceptent, il est important de fixer un prix juste et réaliste. Il faut prendre en compte la nature de la partie commune (la terrasse sur le toit, un box, un sous-sol, un couloir), sa situation dans l’immeuble, son état, ainsi que le marché immobilier.

L’idéal reste de faire appel à un expert immobilier qui donnera un avis juste et indépendant, ce qui pourra convaincre les copropriétaires. Il est également possible d’ajuster le prix par la suite, cela peut faire l’objet d’une négociation avec le conseil syndical.

LE NOTAIRE ACTE L’ACHAT DE LA PARTIE COMMUNE

Lorsque les copropriétaires ont voté l’achat de la partie commune par l’un d’entre eux, l’acheteur doit attendre deux mois pour que la décision soit définitive : les autres copropriétaires peuvent encore contester la décision prise pendant ce délai.

Par la suite, le notaire établit un acte de vente et se charge de modifier le règlement de copropriété.

Le prix de vente est ensuite généralement versé au syndic qui va répartir le montant entre les copropriétaires selon les tantièmes de copropriété.

L’achat d’une partie commune nécessite avant tout un vote en assemblée générale : les copropriétaires doivent voter ce projet à la majorité ou à l’unanimité.

Une fois la vente réalisée, le notaire se charge de la formaliser et de modifier le règlement de copropriété en conséquence.

Partager cette actualité

Mais aussi

Ces actus peuvent aussi vous intéresser

COMMENT EXERCER SON DROIT D...

Lorsqu'un propriétaire souhaite vendre son logement loué, il doit proposer, en premier lieu, son offre de vente à son loca...
Lire l'article

Immobilier de prestige : qu...

Il arrive que certains biens de très grand standing soient achetés, loués ou vendus dans la plus grande discrétion, auc...
Lire l'article

Construire sa maison : comm...

Quand on a pour projet de faire construire sa maison, il est essentiel de bien choisir son terrain au préalable. Commodités, orientation, nature du...
Lire l'article

Contacter
coeur d'élites

Remplissez ce formulaire, nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans les meilleurs délais.

Coeur d'élites

0472374756
contact@coeurdelites.fr

61 cours Lafayette 69006 Lyon

MARCELLIER

BOCCARD

FONTAINE

PEREZ

Da Silva

MENTRE

RIOS

CERDAN

GUNST

TRAD_MELTEM_voscoordonnees
TRAD_MELTEM_voredemande
Règlementation

* Champ obligatoire

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Boite Immo pour la gestion de la clientèle/prospects de Coeur d'élites. Elles sont conservées jusqu'à demande de suppression et sont destinées à Coeur d'élites. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Coeur d'élites. Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Se connecter
Espace propriétaire
Page d'accueil
Adhérents

© 2021 | Tous droits réservés | Traduction powered by Google |

  • Nos honoraires
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Admin
  • Nos liens

Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique. En savoir plus