Lyon (69006)

 BAREME DES HONORAIRES TTC – Secteur 1  IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN

APPLICABLE A COMPTER DU 30/04/2021 À L’EXCLUSION DU NEUF

La charge des honoraires est précisée dans le mandat

• -  Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC),

• -  Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions,

• -  Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions

  pratiquées, en application de la note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017,

• -  En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien.

• -  Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,

• -  Soit sur le lien d’une de ses annonces,

• -  Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.

  Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, ...) le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.