Mandataire Lyon (69003)

BAREME UNIQUE DES HONORAIRES TTC

IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN

 APPLICABLE A COMPTER DU 01/07/2022

À L’EXCLUSION DU NEUF

La charge des honoraires est précisée dans le mandat

Le consommateur est informé que :

- Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC),

- Il est précisé que les prix ci-dessus représentent les honoraires maximums qui peuvent librement être négociés à la baisse selon l’importance du contrat et du client,

- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien,

- Il est précisé que les honoraires s’ajoutent au prix net vendeur pour constituer le prix de vente public.

Pour une meilleure information et lisibilité du consommateur, le barème pratiqué est accessible :

- Soit sur l’espace internet dédié de Cœur d’élites,

- Soit sur le lien d’une de ses annonces,

- Soit dans la vitrine de l’une des agences du département.

Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, …), le barème qui sera appliqué sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.