La taxe d'habitation : comment ça marche ?
Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales.
Son montant varie d'une commune à l'autre : son taux d'imposition est voté par les collectivités territoriales.
Votre taxe d'habitation dépend également des caractéristiques du local imposable (dimension, niveau de confort...) et de votre situation personnelle (vos revenus, la composition de votre foyer...) au 1er janvier de l'année d'imposition.
Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d'un bien immobilier, vous devez acquitter la taxe d'habitation pour votre habitation principale comme pour votre résidence secondaire.
Comment est calculée la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette date détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.
Vous recevrez la taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier.
Base d'imposition et taux
Le mode de calcul de l'impôt associe valeur cadastrale et taux votés par les collectivités territoriales.
- La taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative nette. La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de votre résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu, d'un handicap ou d'une invalidité…).
- Sur cette valeur locative nette, s'appliquent les taux votés par la commune et éventuellement par l'intercommunalité ou calculés par l'administration pour les syndicats intercommunaux, les taxes spéciales d'équipement et la taxe GEMAPI.
Réforme de la taxe d'habitation : quels changements depuis 2018 ?
Qu'est-ce que la réforme de la taxe d'habitation ?
- Pour 80 % des foyers fiscaux, la taxe d’habitation a été supprimée en 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019.
- Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement est de 30 % en 2021. Il sera de 65 % en 2022.
En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale